Vous avez enfin décidé de vendre votre maison ou votre appartement ? Félicitations ! Vous vous apprêtez à entamer un nouveau chapitre de votre vie. Mais avant de mettre votre bien sur le marché, il est essentiel de rassembler tous les documents officiels nécessaires pour faciliter le processus de vente et éviter les retards ou les désagréments.
Titre de propriété
Ce document prouve que vous êtes le véritable propriétaire du bien immobilier que vous souhaitez vendre. Assurez-vous qu'il soit à jour et enregistré auprès des autorités compétentes.
Acte de vente initial
Il s'agit du contrat d'achat initial de la propriété, attestant de la légitimité de la transaction et de vos droits en tant que propriétaire.
Plans et permis de construction
Si des travaux ont été effectués sur votre bien, vous devrez fournir les plans approuvés par les autorités compétentes ainsi que les permis de construction correspondants.
Diagnostic immobilier
Ce rapport comprend une série d'inspections obligatoires, dont le diagnostic plomb, amiante, termites, performance énergétique, etc. Ces diagnostics sont obligatoires et doivent être réalisés par des professionnels certifiés lors d’une vente immobilière partout en France.
Dernières quittances de charges
Si votre bien est soumis à un régime de copropriété, vous devrez fournir les dernières quittances de charges ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales.
Certificat d'urbanisme
Ce document délivré par la mairie atteste de la conformité de la propriété aux règles d'urbanisme en vigueur et des droits de construction possibles.
Taxe foncière et taxe d'habitation
Présentez les justificatifs de paiement de ces taxes pour rassurer les acquéreurs potentiels sur la situation fiscale de la propriété.
Documents relatifs au syndicat de copropriété
Si votre bien est en copropriété, vous devrez fournir les statuts de la copropriété, le règlement de copropriété, ainsi que le carnet d'entretien de l'immeuble.
Attestation de superficie (loi Carrez)
Ce document est obligatoire pour la vente d'un bien en copropriété et atteste de la superficie privative du lot vendu.
