Les locaux commerciaux sont considérés comme des Établissements Recevant du Public (ERP). Ainsi, ils doivent respecter certaines obligations relatives à la sécurité et à la mobilité, mais aussi à l’accessibilité. Le non-respect de ces dernières peut entraîner des sanctions pénales et de fermeture administrative. Toutefois, la réglementation applicable concernant la sécurité varie en fonction du classement du bâtiment.
Les différents classements de locaux commerciaux
Vous souhaitez acheter des locaux commerciaux pour étendre votre activité ? Savez-vous qu’il existe 5 catégories classifiant les types de locaux ? Ceux-ci se différencient par rapport à leur capacité d’accueil respective :
- Catégorie 1 : plus de 1500 personnes,
- Catégorie 2 : entre 701 et 1500 personnes,
- Catégorie 3 : entre 301 et 700 personnes,
- Catégorie 4 : entre 201 et 300 personnes,
- Catégorie 5 : jusqu’à 200 personnes avec une répartition de 100 personnes par étage.
Comme ce qui vient d’être énoncé ci-dessus, les règles applicables à ces 5 catégories ne sont pas les mêmes.
Les règlements à appliquer selon les catégories de locaux commerciaux
Des normes strictes de sécurité et d’accessibilité sont soumises aux locaux commerciaux appartenant aux 4 premières catégories. En revanche, le respect de la norme de sécurité suffit pour les locaux de catégorie 5. Toutefois, une autorisation d’ouverture est nécessaire avant de démarrer l’activité. Nous vous conseillons de contacter un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches. D’ailleurs, celui-ci saura également vous aider dans la réussite de votre projet d’achat de local commercial. Il vous donnera des conseils pertinents qui vous permettent de prendre des décisions éclairées.
