Vous avez récemment recherchez une maison et vous avez trouvé le bien qui correspond le plus à vos critères ? Dans la foulée, vous avez réalisé une visite et fait une offre. Dès que le vendeur a accepté l’offre, c’est le moment de signer un compromis de vente. Mais qu’est-ce que c’est ?
Définition simple du compromis de vente
C’est un avant contrat signé par le propriétaire et l’acheteur pour sceller leur engagement. Il est juridiquement considéré comme une vente. Le compromis de vente formalise ainsi la volonté des deux parties sur la poursuite du processus de vente. Cet avant contrat est le passage incontournable menant à la conclusion de la transaction, c’est-à-dire à la signature de l’acte authentique de vente.
Les contenus du compromis de vente
Vous allez acheter une maison à Rennes ? Notez bien que le compromis de vente est essentiel dans la sécurisation de votre projet. Plusieurs éléments doivent être trouvés dans ce type d’avant contrat, parmi lesquels : le prix du logement, les modalités de paiement, les conditions générales de la vente, les clauses suspensives et la date de la signature de l’acte de vente final. Comme ce qui vient d’être énoncé en haut, le compromis de vente permet de matérialiser l’accord entre l’acquéreur et le propriétaire.
Il ne faut pas oublier que l’acheteur doit souvent payer un acompte (10 % du prix de vente) lors de la signature du compromis de vente. Il a une durée de 10 jours pour se rétracter.
Comment résilier un compromis de vente
D’une manière générale, le compromis de vente peut être résilié à l’amiable. Les parties doivent juste trouver un accord pour abandonner la transaction. Cependant, un prêt non accordé peut également arrêter la poursuite de la vente.
