Vendre une maison ou un appartement s’effectue en plusieurs étapes avec à chaque fois des démarches administratives à réaliser. Une fois que vous avez trouvé le potentiel acquéreur, il vous faut par la suite formaliser la transaction. De nombreux documents sont nécessaires pour que toute l’opération se passe comme il se doit.
Phase 1 : Offre d’achat
Ce document doit être écrit. Une fois que vous avez reçu une offre d’achat de la part de l’acheteur et que vous l’avez accepté, vous lancez ainsi le processus d’achat. Dès lors, vous allez fixer la date de signature du compromis de vente.
Phase 2 : Signature du compromis de vente
Après l’acceptation de l’offre d’achat, c’est le moment de signer le compromis de vente. Il est préférable de réaliser cette étape en présence du notaire, bien que ce ne soit pas purement obligatoire.
Phase 3 : Attente de prêt
Généralement, le compromis de vente comporte une clause suspensive d’obtention de prêt. L’acquéreur bénéficie d’un délai de 1 mois à 3 mois pour obtenir son crédit. Si toutefois la banque refuse sa demande de prêt, il peut directement abandonner la transaction immobilière.
Phase : Signature de l’acte de vente
L’acheteur a obtenu son prêt. Il a également signé le compromis de vente devant le notaire. Les délais de rétractation de 10 jours sont expirés. Il est temps de se rassembler devant le notaire pour signer l’acte de vente définitif.
La transaction immobilière arrive à son terme. C’est le temps de remettre les clés aux nouveaux propriétaires une fois que la somme totale de la vente est versée. Pour conclure la transaction, le notaire remet aux deux parties une attestation de vente.
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